Cass. Civ. II, 25 octobre 2018, 16-23103, Publié au Bulletin :
Ayant relevé que les expertises diligentées avant et après un effondrement avaient constaté la gravité des désordres affectant la grange en sa partie appartenant à l’assuré et qu’en dépit de cette gravité apparente et de trois lettres de mise en garde qui lui avaient été précédemment adressées pour attirer son attention sur l’urgence de faire procéder à des réparations, cet assuré, qui ne pouvait ignorer qu’en l’absence de travaux de consolidation, la couverture de sa partie de grange assurée était vouée à un effondrement certain à brève échéance, était demeuré sans réaction, sa persistance dans sa décision de ne pas entretenir la couverture de son immeuble manifestait son choix délibéré d’attendre l’effondrement de celle-ci, un tel choix, qui avait pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l’aléa attaché à la couverture du risque, constituait une faute dolosive excluant la garantie de l’assureur.